Les Statuts

STATUT DE L’ASSOCIATION DITE « Blagnac Constellation Equitation »
Affiliée à la Fédération Française d’Equitation sous le n° 3177002
Catégorie AFAE (Association de Formation et d’Activité Equestre)

ARTICLE I

L’association dite « Blagnac Constellation Équitation » est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 mai 1967 et du décret n° 85-237 du 13 février 1985.

ARTICLE II

Cette association à pour objet :

  • de faire pratiquer l’équitation et les sports équestres ;
  • de former des cavaliers et éventuellement des éleveurs, des palefreniers et des moniteurs ;
  • d’organiser des compétitions et manifestation équestres ;
  • de promouvoir les sports et loisirs hippiques notamment en milieu scolaire, parascolaire et universitaire.

Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale ou par mandat spécial de l’assemblée au comité directeur ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE III

La durée de l’association est illimitée.
Elle a été fondée le 14 octobre 1985.
Elle a son siège social au 2 impasse des BISETS, 31700 BLAGNAC.
Elle a été déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne le 14 octobre 1985 sous le N° 14184 (J.O. du 13.11.85).

ARTICLE IV

L’association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, de personnalités physiques et morales.

Les services de l’association sont réservés à ses seuls membres, définis au présent article et à l’article V. Les services qui pourraient être offerts à de simples usagers non membres feront l’objet d’une tarification particulière.

Pour adhérer à l’association, il faut être présenté par deux membres, être agréé par le comité directeur, avoir payé la cotisation annuelle indiquée au Règlement intérieur, être titulaire de la licence de la Fédération Française d’Equitation.

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sur demande de leurs parents ou tuteur légal.

ARTICLE V

Est dit « pratiquant », tout membre qui participe aux activités de l’association selon les modalités déterminées au Règlement Intérieur. Est « bienfaiteur », tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du Règlement Intérieur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée ni cotisation annuelle.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, mais n’ont pas de voix délibérative

ARTICLE VI

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;
  • par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement.

ARTICLE VII

L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE VIII

L’association s’engage à se conformer aux statuts de la Fédération Française d’Equitation.

Elle s’engage en outre à respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l’équitation, et des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 et de ses décrets et arrêtés d’application réglementant la profession d’éducateur sportif.

ARTICLE IX

L’association est administrée par un comité directeur composé de quatre membres, au moins, et dix au plus, élus au scrutin secret pour trois ans, par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle, titulaire de la licence fédérale de l’année en cours.

Est également électeur le représentant légal de l’adhérent de moins de 16 ans, le jour du vote, à jour de sa cotisation, ayant une ancienneté de plus de six mois et titulaire de la licence fédérale.

Est éligible, toute personne âgée de dix-huit ans au moins, au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle et titulaire de la licence fédérale de l’année en cours. Le représentant légal du mineur, de moins de dix-huit ans n’est pas éligible au nom de ce mineur, s’il  n’est pas lui-même membre de l’association.

Pour être éligible il faut avoir fait acte de candidature par lettre adressée, six jours avant la date de l’assemblée, au président de l’association.

Le vote par procuration est autorisé « chaque mandant ne pouvant se prévaloir de plus de cinq voix, y compris sa voix propre », mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité directeur élit chaque année son bureau comprenant le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, éventuellement le secrétaire adjoint et trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, entre deux assemblées générales, le comité directeur peut procéder, par cooptation, au remplacement provisoire du poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE X

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il établit et valide le règlement intérieur.

Si, au cours d’un vote au sein du comité directeur, aucune majorité ne se dégage, le président a voix prépondérante.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrit sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Les salariés de l’association peuvent assister, avec voix consultative, à l’assemblée générale. Ils peuvent suivre les séances du comité directeur sur invitation du président.

ARTICLE XI

Les dépenses sont ordonnées par le président ou un membre du comité directeur qu’il aura mandaté.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.

ARTICLE XII

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres pratiquants tels que définis au premier alinéa de l’article V,  à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et, en outre,  chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.

Son bureau est celui du comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article IX.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Le vote par procuration est autorisé (chaque mandant ne pouvant se prévaloir de plus de cinq voix, y compris sa voix propre), mais le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE XIII

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, il doit être présent ou représenté le quart des membres électeurs visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article IX. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont elle se compose, soumise au bureau au moins quinze jours avant la séance.

L’assemblée générale réunie, à cet effet, doit se composer du quart au moins des membres électeurs visés au deuxième et troisième alinéas de l’article IX. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

ARTICLE XV

L’assemblée générale appelée à se prononcer, sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier aliéna de l’article XII.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

ARTICLE XVI

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi et après avis du Comité Régional d’Equitation, à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE XVII

Les statuts, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales électives où, au cours desquelles les statuts auront été modifiés, doivent être adressés à la préfecture.

 

Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale tenue le 13 décembre 2010, à Blagnac, sous la présidence de Monsieur François Pereira.

Signé
F. PEREIRA
le Président à l’heure de signature des statuts